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Conditions générales de vente

1. Général

Nos conditions générales suivantes s'appliquent exclusivement à toutes nos offres, ventes, livraisons et autres prestations contractuelles. En passant commande, le client en prend expressément acte. Les accords dérogatoires, les accords accessoires, les assurances et autres promesses faites par nos représentants et nos employés ne sont valables que si nous les avons confirmés par écrit. Nous nous réservons le droit de propriété et les droits d'auteur sur les offres, les descriptions de prestations et les documents techniques. Il est interdit de les copier ou de les rendre accessibles à des tiers.

2. Offres / Prix

Les informations orales et écrites sur les prix sont toujours exprimées en CHF hors TVA et hors frais d'emballage et de transport. Nos offres sont sans engagement. Les commandes ne sont considérées comme acceptées que si nous les avons confirmées par écrit. Notre confirmation de commande écrite est déterminante pour la teneur du contrat.

3. Conditions de paiement

Sauf accord écrit contraire, nos factures sont payables nettes dans les 30 jours suivant la date de facturation. Des intérêts seront facturés en cas de retard à partir de la date d'échéance sans qu'un rappel ait été émis. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à ce que toutes les créances en suspens issues de la relation commerciale aient été réglées. La compensation ou la retenue de paiements n'est autorisée qu'avec des demandes reconventionnelles ou des droits de garantie que nous avons reconnus ou qui ont été légalement établis. Nous nous réservons le droit de faire dépendre la livraison des commandes déjà confirmées et l'acceptation des commandes du paiement des créances en souffrance. En outre, en cas de retard de paiement, les prestations peuvent être interrompues jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

4. Livraisons

Les livraisons sont effectuées par l'itinéraire le plus favorable pour nous, par la poste, par un service de courrier de marchandises ou par un transporteur, et des frais forfaitaires correspondants sont facturés. Les frais supplémentaires pour les envois express et les marchandises encombrantes sont facturés en sus. Les livraisons à partir d'une valeur de commande de plus de 2000 francs suisses (hors TVA) sont effectuées en port payé pour le client. Les exceptions sont les marchandises lourdes et encombrantes, les accords spéciaux et les livraisons aux revendeurs.

Les marchandises qui ont été commandées et livrées correctement et qui ne présentent pas de défauts ne seront reprises qu'après concertation préalable avec nous. Les marchandises qui ont été commandées spécifiquement pour le client et qui sont exemptes de défauts ne sont pas reprises. Le montant de l'avoir pour les marchandises retournées reste réservé, mais il peut s'élever au maximum à 80% of du prix facturé.

Les dommages ou pertes survenus pendant le transport doivent être signalés à l'entreprise de transport concernée immédiatement (dans les 24 heures au maximum) après l'acceptation de l'envoi pour l'inventaire. Les rapports doivent être faits par écrit et documentés. Pour les envois postaux, nous avons également besoin de votre notification écrite en cas de dommage.

5. Informations en ligne et dans le catalogue

Toutes les informations en ligne et dans les catalogues sont fournies sans garantie. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à tout moment.

6. Date de livraison

Les délais de livraison convenus seront respectés dans la mesure du possible, mais ils ne sont pas contraignants. Nous nous engageons à informer le client le plus rapidement possible en cas de report. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues en cas de non-respect des délais de livraison ou d'autres prestations.

7. Avis de défaut / Garantie

La marchandise doit être vérifiée dès sa réception et les défauts ou les quantités mal livrées doivent être signalés par écrit dans les huit jours suivant la réception. Les vices cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. En cas de réclamations justifiées, nous réparerons la marchandise ou livrerons une marchandise de remplacement en parfait état. En cas de manques reconnus, nous pouvons choisir soit de livrer les manques, soit d'établir une note de crédit correspondante. Sont exclus de la garantie les pièces mobiles, l'usure naturelle, les dommages résultant d'une manipulation inappropriée ou négligente, d'une sollicitation excessive, de moyens d'exploitation inadaptés et du non-respect du mode d'emploi ou des recommandations d'entretien. Si des modifications ou des travaux de réparation sont effectués par le client ou par des tiers non autorisés par nous, tous les droits à la garantie expirent.

La responsabilité est limitée à la valeur de la commande/du contrat. La responsabilité pour les dommages indirects, tels que les pertes d'exploitation ou le manque à gagner, est exclue. La responsabilité pour négligence légère dans le cadre de prestations de conseil est exclue.

Les droits de garantie expirent un an après la livraison de la marchandise, même si l'acheteur découvre le défaut plus tard. La garantie pour les marchandises que databaum GmbH vend uniquement en tant que revendeur est basée sur les dispositions respectives du fabricant. la garantie de databaum pour ces marchandises est exclue.

8. Lieu de juridiction

Le lieu d'exécution et le for exclusif est Bâle. Seul le droit suisse est applicable. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales à tout moment et sans préavis. La version actuelle peut être consultée à l'adresse www.databaum.ch.

Bâle, mars 2023